Notre pratique professionnelle, nous amène à développer Médiation précontentieuse |
Nous savons tous que la relation humaine est la principale composante de l’entreprise ; cet aspect est également important dans le cadre des relations entre les dirigeants, les dirigeants - associés et les autres associés non opérationnels de la société. On retrouve ce rapport dans certains cadres juridiques où le contrat est très intuitu personae à l’exemple des contrats de franchise. CPMI intervient sur diverses missions intégrant cette composante :
Nous intervenons auprès des deux parties au contrat afin de déterminer si un accord transactionnel est envisageable. Notre rôle n’est pas d’être l’expert judiciaire, mais de trouver le juste milieu où les deux parties pourront sortir « par le haut » du dossier précontentieux.
Notre rôle consiste donc à aider les dirigeants dans cette phase délicate de l’entreprise. Le processus CPMI est le suivant : • Dresser un état des lieux de la situation actuelle par l’intermédiaire d’entretiens individuels,
La pérennité d’une entreprise peut être mise en péril lorsqu’elle est confrontée à des difficultés au sein de son actionnariat. CPMI intervient en amont de ce type de difficultés en élaborant avec l’actionnaire et dirigeant en place la solution appropriée. Cette démarche permet de préserver l’entreprise et de rechercher en parallèle une optimisation fiscale de la transmission. Dans ce type d’opération, nous retenons l’aspect humain qui est au cœur de la solution. Le montage juridique, fiscal ou financier n’est qu’un outil technique. Nous nous inscrivons dans cette mission comme un facilitateur, un coordinateur et un architecte des opérations à réaliser.
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